Article 1 : Contrat – Domaine d’application
Les présentes conditions générales d’affiliation (ci-après dénommées CGA) s’appliquent de manière exclusive aux relations commerciales présentes et futures existant entre EI Vadim Dybkov (ci-après dénommée "l’Affilieur"), et toute personne physique ou morale créant un compte Affilié sur le site www.kovvn.fr (ci-après dénommée "l’Affilié"). L’Affilié adhère aux présentes CGA, sans restriction, ni réserve, par le simple fait de s’enregistrer sur le site www.kovvn.fr. Si l’utilisateur de ce service d’affiliation n’accepte pas ces CGA, il est prié de ne pas utiliser les services proposés par l’Affilieur. L’Affilié peut consulter simplement, librement et à tout moment les CGA sur le site de l’Affilieur.
Article 2 : Inscription au programme d'affiliation
Pour devenir membre du programme d’affiliation, l’Affilié doit compléter le formulaire d'inscription disponible sur le site www.kovvn.fr. L’Affilieur se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute demande d’affiliation, sans avoir à justifier cette décision. L’Affilieur se réserve également le droit, à tout moment, sans indemnisation et sans avoir à motiver sa décision, de suspendre ou de supprimer les liens ou même le compte de l’Affilié si celui-ci ne respecte pas l’image de l’Affilieur ou ne respecte pas ses principes commerciaux.
Article 3 : Spam
L’Affilieur ne saurait tolérer ni cautionner les spams. Tout Affilié qui serait activement engagé dans du spamming sera écarté du programme d’affiliation. La commission ne sera pas versée si elle résulte de ou est liée à du spamming. Les Affiliés ne sont pas autorisés à effectuer des communications de marketing direct par e-mail (eDM) faisant la publicité des produits de l’Affilieur. Les communications eDM non autorisées incluent, notamment, les courriers électroniques non sollicités (spams), le spamming publicitaire ou l'usurpation d’adresses IP (spoofing).
Article 4 : Mots-clés
Les Affiliés ne sont pas autorisés à acheter des domaines incluant des variantes ou des orthographes approchantes de la marque de l’Affilieur, ni à utiliser des mots-clés ou des phrases-clés contenant des variantes ou des orthographes approchantes des produits ou de la marque, sans s’y limiter, des mots-clés contenant "Kovvn", sous quelque forme que ce soit, auprès d’un moteur de recherche payant. Les Affiliés ne sont pas non plus autorisés à utiliser des marques de commerce de l’Affilieur ou toute variante ou orthographe approchante dans des URL.
Article 5 : Contenu publicitaire
L’Affilié accepte de coopérer pleinement avec l’Affilieur quant à l’utilisation et au maintien des liens et autres outils promotionnels fournis par l’Affilieur. L’Affilieur met à la disposition de l’Affilié un outil de suivi des ventes matérialisé par un lien. Ce lien permet aux internautes d’être redirigés vers le site de l’Affilieur et d'acheter les produits. En contrepartie des ventes réalisées sur www.kovvn.fr grâce à ce lien, l’Affilieur rémunère l’Affilié sur la base d’une commission sur ces ventes. L’Affilié peut utiliser autant de liens d’affilié qu’il le souhaite sur le(s) site(s) qu’il soumet à l’approbation de l’Affilieur.
Article 6 : Comptabilisation et paiement des Commissions
Le montant des commissions de l’Affilié est fixé entre l’Affilieur et l’Affilié, sur la base des ventes réalisées via les liens d’affilié. Le paiement des commissions sera effectué tous les deux (2) mois par PayPal. Les frais appliqués par PayPal de 0,25€ par transaction seront soustraits du montant des commissions. En outre, si un remboursement a été demandé pour un produit, la commission sera réajustée en conséquence.
Article 7 : Moyens techniques – Fraudes
L’Affilié reconnaît la capacité de l’Affilieur à évaluer les ventes et à calculer les commissions grâce au système d’affiliation de l’Affilieur. L’Affilié aura accès en temps réel à ses statistiques (clics, conversions, paiements) à partir de la section affiliation du site www.kovvn.fr. Toute tentative de fraude entraînera la fermeture immédiate du compte de l’Affilié et le non-paiement des sommes dues.
Article 8 : Durée du contrat – Résiliation
Le contrat d'affiliation est conclu pour une durée indéterminée. Chacune des parties peut y mettre fin à tout moment, sans indemnité, par l'envoi d’un email avec accusé de réception. La résiliation prendra effet dans un délai raisonnable après réception de l'email.
Article 9 : Réserve de propriété
Tous les éléments (textes, photos, logos, éléments techniques…) mis à disposition de l’Affilié restent la propriété exclusive de l’Affilieur. L’Affilié n’a aucun droit sur ces éléments et ne pourra en faire usage à des fins autres que celles strictement nécessaires à l'exécution du programme d’affiliation.
Article 10 : Modification du site
L’Affilieur se réserve le droit de modifier son site, sa présentation, ses fonctionnalités, ainsi que les produits proposés, sans que cela n'affecte les obligations contractuelles de l'Affilieur envers l’Affilié.
Article 11 : Protection des données personnelles
Les données personnelles que l’Affilié fournit seront utilisées uniquement pour la gestion de l’affiliation. L’Affilié dispose d’un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en envoyant une demande à l’Affilieur.
Article 12 : Responsabilités
L’Affilieur ne peut être tenu responsable des conséquences d'une utilisation frauduleuse des liens d'affiliation par l’Affilié. L’Affilieur ne sera pas responsable des préjudices autres que ceux causés directement par lui-même.
